Lundi 30 mars 2009
Deux ans après la destruction de la petite maison des Sauges à Lausanne, squattée durant sa dernière année de vie et atrocement remplacée par un immeuble, le procès pénal a eu lieu le 11 février
09 au Tribunal de police à Lausanne. Les attentes quant au jugement étaient fortes – tant du côté des cinq inculpéEs, miSEs sous une pression judiciaire démesurée depuis le début du squat en 2006,
que du côté de la justice, qui devait traiter une affaire truffée d’éléments pour le moins paradoxaux. Petit retour sur les tribulations du squat des Sauges et sur son étrange issue pénale , preuve
d’une justice mal prise avec le droit à la propriété privée…
Un premier jugement intolérable
Le premier jugement fut l’œuvre d’un juge d’instruction très zélé : en août 2006, Laurent Maye condamne, depuis son bureau, trois habitantEs à 45 jours de prison ferme et deux amiEs en passage dans la maison à 500 francs d’amende. Il prononce une condamnation disproportionnée en espérant faire pression sur les inculpéEs pour qu’ilLEs partent. Mais n’est-ce pas plutôt le rôle des tribunaux civils de parler du départ d’habitantEs de leur lieu de vie ? La démarche de Maye est d’autant plus foireuse sachant que deux mois auparavant, les mesures provisionnelles (d’urgence) requises au civil par les propriétaires pour évacuer les gens ont été clairement refusées. Bref, une justice qui déjà se tire dans les pattes. Mais ce sont les inculpéEs qui trinquent ; s’ilLEs n’avaient pas fait opposition dans les dix jours, ilLEs auraient été emprisonnéEs un mois et demi ! Les frais de l’instruction sont bien entendu à leur charge.
L’issue pénale : retrait des plaintes contre des montants exorbitants
Bien que rendu caduque, ce jugement reste une donnée de base dans les esprits, et bien sûr dans celui du Président Thomas de Montvallon, qui juge l’affaire pénale le 11 février 09. Ce dernier peut-t-il désavouer son collègue magistrat ? Et de l’autre côté il y a la pression médiatique et politique, véhiculée ce jour-là par deux journalistes et d’une vingtaine de personnes venues en soutien, banderoles et blasons à l’appui, le jour de l’audience.
En stratège, le Président opte pour une soi-disant conciliation : emprunté par la tâche délicate de juger, il convainc les propriétaires de retirer leurs plaintes. En vantant les bienfaits d’une « nouvelle Justice », qui vise la réparation du dommage plutôt que la répression, il propose que les accuséEs fassent une bonne action et s’excusent. Dans ce dessein, il met dans les mains des plaignantEs les montants de la « réparation ». SoutenuEs par leur avocate, dont l’attitude prouve depuis longtemps qu’elle désire l’extinction des squats par la répression, les proprios ne lâchent pas un centime dans les négociations. Les montants sont très élevés , et la présentation des situations financière et personnelle des accuséEs n’y change rien. Le couteau d’une condamnation et des frais supplémentaires qu’elle engendrerait est pointé sur la gorge des inculpéEs : ilLEs acceptent de payer. Heureux d’avoir liquidé l’épineux problème, Thomas de Montvallon libère tout le monde en fin de matinée alors que le procès avait été prévu sur deux jours. Pas de témoins entenduEs, pas de plaidoiries ; ce jour-là, le débat a été absent.
L’illusion d’une conciliation
Cette solution de paiement est absurde : quel est le sens de contraindre des habitantEs sans-le-sou à faire une bonne action financière au profit d’une avocate aisée, d’une institution sociale et du système judiciaire? Du temps de la maison, un accord a été proposé plusieurs fois par le collectif d’habitantEs, mais les propriétaires n’ont jamais daigné répondre aux appels. C’est bien pour cette raison que tout le monde s’est retrouvé stupidement au tribunal, avec des frais considérables pour les deux parties. En réalité, l’issue pénale n’est pas une conciliation. Le Président a simplement délégué aux plaignantEs la tâche de condamnation. Les montants à payer peuvent être considérés comme des amendes; sauf qu’il n’y a pas d’inscription au casier judiciaire.
Être ou ne pas être condamnéEs…
Cette solution est pourtant sans doute plus avantageuse qu’une condamnation. D’une part, cette dernière aurait engendré des frais supplémentaires, et n’aurait pas diminué la participation contrainte aux dépens (frais d’avocat) des propriétaires. Mais surtout, d’un point de vue plus large, une condamnation personnalise la peine, victimise (ou au contraire héroïse) quelques personnes, un peu choisies au hasard, au détriment de la considération d’une lutte collective et d’une solidarité dans un mouvement social. L’absence d’inscription au casier est l’élément principal qui a motivé les inculpéEs à accepter de payer. En effet, une condamnation – surtout si elle prend la forme de travaux d’intérêt général – et son inscription au casier judiciaire peuvent être lourdes à porter ; la prescription est de dix ans. Or il nous semble important que les conséquences d’actions collectives puissent être supportées collectivement. Lorsque des individus paient pour d’autres, l’envie de s’organiser s’amenuise. Les condamnations individuelles sont le reflet d’un système qui veut diviser les mouvements de révolte en exerçant une action répressive – si éducative qu’elle puisse paraître – sur des personnes isolées. La peur d’être réprimé en est un résultat observable à un niveau plus large : elle est souvent invoquée pour ne pas (ou ne plus) s’engager dans des actions militantes.
Squatter : une action politique à revendiquer jusqu’au bout
Au regard de l’affaire des Sauges, l’intimidation judiciaire fut très forte au départ. Force est de constater que d’avoir recouru juridiquement contre les menaces du juge d’instruction a été plutôt fructueux. Ce dernier aurait voulu que la terreur soit plus forte que le projet du squat. Mais la maison a bel et bien pu être occupée jusqu’à sa démolition, sans que les habitantEs ne subissent de conséquences directes graves.
Cette aventure a pu mettre en évidence la possibilité d’occuper les espaces de spéculation – ou du moins les maisons abandonnées. L’immeuble immonde qui a remplacé la maison et son jardin a pu être pointé du doigt, même si, dans ce cas, avoir squatté la précédente maison n’a pas pu empêcher le projet. Elle a aussi pu souligner les contradictions et les volontés de violence démesurée de l’appareil judiciaire. Elle a aussi mis en lumière l’apathie politique dans ce genre d’affaires : sous prétexte de séparation des pouvoirs, la municipalité, interpellée du temps de la maison, n’a rien voulu faire pour faciliter un accord entre propriétaires et squatteurEUSEs. SeulEs quelques conseillerEREs d’À Gauche Toute ont participé activement au soutien politique et dénoncé la situation.
La plupart des politiques et des justiciers veulent faire croire que le squat est une erreur de jeunesse, une imprudence, et que la répression (ou la réparation, ce qui revient au même) se justifie dans une volonté éducative. Pour nous, squatter restera toujours une action politique réfléchie qui, si elle est menée avec conviction, a le pouvoir de prouver sa légitimité par les actes. Nous revendiquons d’être les actrices et acteurs du changement et non des moutons vautrés dans l’acceptation d’une société intouchable d’exploitations et d’inégalités.
Collectif des Sauges
Un premier jugement intolérable
Le premier jugement fut l’œuvre d’un juge d’instruction très zélé : en août 2006, Laurent Maye condamne, depuis son bureau, trois habitantEs à 45 jours de prison ferme et deux amiEs en passage dans la maison à 500 francs d’amende. Il prononce une condamnation disproportionnée en espérant faire pression sur les inculpéEs pour qu’ilLEs partent. Mais n’est-ce pas plutôt le rôle des tribunaux civils de parler du départ d’habitantEs de leur lieu de vie ? La démarche de Maye est d’autant plus foireuse sachant que deux mois auparavant, les mesures provisionnelles (d’urgence) requises au civil par les propriétaires pour évacuer les gens ont été clairement refusées. Bref, une justice qui déjà se tire dans les pattes. Mais ce sont les inculpéEs qui trinquent ; s’ilLEs n’avaient pas fait opposition dans les dix jours, ilLEs auraient été emprisonnéEs un mois et demi ! Les frais de l’instruction sont bien entendu à leur charge.
L’issue pénale : retrait des plaintes contre des montants exorbitants
Bien que rendu caduque, ce jugement reste une donnée de base dans les esprits, et bien sûr dans celui du Président Thomas de Montvallon, qui juge l’affaire pénale le 11 février 09. Ce dernier peut-t-il désavouer son collègue magistrat ? Et de l’autre côté il y a la pression médiatique et politique, véhiculée ce jour-là par deux journalistes et d’une vingtaine de personnes venues en soutien, banderoles et blasons à l’appui, le jour de l’audience.
En stratège, le Président opte pour une soi-disant conciliation : emprunté par la tâche délicate de juger, il convainc les propriétaires de retirer leurs plaintes. En vantant les bienfaits d’une « nouvelle Justice », qui vise la réparation du dommage plutôt que la répression, il propose que les accuséEs fassent une bonne action et s’excusent. Dans ce dessein, il met dans les mains des plaignantEs les montants de la « réparation ». SoutenuEs par leur avocate, dont l’attitude prouve depuis longtemps qu’elle désire l’extinction des squats par la répression, les proprios ne lâchent pas un centime dans les négociations. Les montants sont très élevés , et la présentation des situations financière et personnelle des accuséEs n’y change rien. Le couteau d’une condamnation et des frais supplémentaires qu’elle engendrerait est pointé sur la gorge des inculpéEs : ilLEs acceptent de payer. Heureux d’avoir liquidé l’épineux problème, Thomas de Montvallon libère tout le monde en fin de matinée alors que le procès avait été prévu sur deux jours. Pas de témoins entenduEs, pas de plaidoiries ; ce jour-là, le débat a été absent.
L’illusion d’une conciliation
Cette solution de paiement est absurde : quel est le sens de contraindre des habitantEs sans-le-sou à faire une bonne action financière au profit d’une avocate aisée, d’une institution sociale et du système judiciaire? Du temps de la maison, un accord a été proposé plusieurs fois par le collectif d’habitantEs, mais les propriétaires n’ont jamais daigné répondre aux appels. C’est bien pour cette raison que tout le monde s’est retrouvé stupidement au tribunal, avec des frais considérables pour les deux parties. En réalité, l’issue pénale n’est pas une conciliation. Le Président a simplement délégué aux plaignantEs la tâche de condamnation. Les montants à payer peuvent être considérés comme des amendes; sauf qu’il n’y a pas d’inscription au casier judiciaire.
Être ou ne pas être condamnéEs…
Cette solution est pourtant sans doute plus avantageuse qu’une condamnation. D’une part, cette dernière aurait engendré des frais supplémentaires, et n’aurait pas diminué la participation contrainte aux dépens (frais d’avocat) des propriétaires. Mais surtout, d’un point de vue plus large, une condamnation personnalise la peine, victimise (ou au contraire héroïse) quelques personnes, un peu choisies au hasard, au détriment de la considération d’une lutte collective et d’une solidarité dans un mouvement social. L’absence d’inscription au casier est l’élément principal qui a motivé les inculpéEs à accepter de payer. En effet, une condamnation – surtout si elle prend la forme de travaux d’intérêt général – et son inscription au casier judiciaire peuvent être lourdes à porter ; la prescription est de dix ans. Or il nous semble important que les conséquences d’actions collectives puissent être supportées collectivement. Lorsque des individus paient pour d’autres, l’envie de s’organiser s’amenuise. Les condamnations individuelles sont le reflet d’un système qui veut diviser les mouvements de révolte en exerçant une action répressive – si éducative qu’elle puisse paraître – sur des personnes isolées. La peur d’être réprimé en est un résultat observable à un niveau plus large : elle est souvent invoquée pour ne pas (ou ne plus) s’engager dans des actions militantes.
Squatter : une action politique à revendiquer jusqu’au bout
Au regard de l’affaire des Sauges, l’intimidation judiciaire fut très forte au départ. Force est de constater que d’avoir recouru juridiquement contre les menaces du juge d’instruction a été plutôt fructueux. Ce dernier aurait voulu que la terreur soit plus forte que le projet du squat. Mais la maison a bel et bien pu être occupée jusqu’à sa démolition, sans que les habitantEs ne subissent de conséquences directes graves.
Cette aventure a pu mettre en évidence la possibilité d’occuper les espaces de spéculation – ou du moins les maisons abandonnées. L’immeuble immonde qui a remplacé la maison et son jardin a pu être pointé du doigt, même si, dans ce cas, avoir squatté la précédente maison n’a pas pu empêcher le projet. Elle a aussi pu souligner les contradictions et les volontés de violence démesurée de l’appareil judiciaire. Elle a aussi mis en lumière l’apathie politique dans ce genre d’affaires : sous prétexte de séparation des pouvoirs, la municipalité, interpellée du temps de la maison, n’a rien voulu faire pour faciliter un accord entre propriétaires et squatteurEUSEs. SeulEs quelques conseillerEREs d’À Gauche Toute ont participé activement au soutien politique et dénoncé la situation.
La plupart des politiques et des justiciers veulent faire croire que le squat est une erreur de jeunesse, une imprudence, et que la répression (ou la réparation, ce qui revient au même) se justifie dans une volonté éducative. Pour nous, squatter restera toujours une action politique réfléchie qui, si elle est menée avec conviction, a le pouvoir de prouver sa légitimité par les actes. Nous revendiquons d’être les actrices et acteurs du changement et non des moutons vautrés dans l’acceptation d’une société intouchable d’exploitations et d’inégalités.
Collectif des Sauges
Par Collectif de squatteureuses
-
Publié dans : squat-des-sauges
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires - Recommander
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires - Recommander
PROCÈS PÉNAL DU SQUAT DES SAUGES